Prime à la conversion 2019

Prime à la conversion 2019
Prime à la conversion 2019

Pour l’achat de votre nouvelle voiture neuve ou d’occasion, économisez jusqu’à 4000 € avec la prime à la conversion 2019.

Vous avez une voiture diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006 ou une voiture essence immatriculé avant le 1er janvier 1997, mettez la rebut votre vieux véhicule et bénéficiez de la prime pour l’achat d’une voiture moins polluante.

Vous n’êtes pas sûre d’être éligible, appelez-nous, notre équipe est là pour vous renseigner !

IMPORTANT :  Quelques conditions à respecter :

Pour avoir droit au versement de la prime à la conversion, il faut que le véhicule acheté ou loué soit au même nom que celui du véhicule destiné à être détruit

Le véhicule doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de la remise pour destruction à un centre VHU ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué, ne pas être gagé, et ne pas être endommagé au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route

Délai de conservation : vous devez conserver votre véhicule au moins les six mois suivant sa première immatriculation et jusqu'à avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres dans le cas d'une voiture particulière ou d'une camionnette avant de pouvoir le revendre. Si vous ne respectez pas le délai de conservation, vous devrez rembourser le montant de la prime perçue sous 3 mois.

Le véhicule acheté, neuf ou d’occasion, doit émettre au maximum 122g/km de CO2

 ►conditions prévues à l'article D.251-3 du code de l'énergie

Personne physique imposable ou personne morale

Conditions devant être respectées

Véhicule mis au rebut est un diesel immatriculé avant le 01 janvier 2001
Ou
Le véhicule mis au rebut est un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997

Catégorie du véhicule acquis

CRIT'AIR 1 

CRIT'AIR 2

Taux d'émission de CO2

20g/km < T < ou = à 122g/km

20g/km < T < ou = à 130 g

Montant de l'aide 

1 000 €

0 €

Personne physique non-imposable

 

Véhicule mis au rebut est un diesel immatriculé avant le 01 janvier 2006
Ou
Le véhicule mis au rebut est un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997

Critère d'égilibilité

Trajet domicile-travail < ou = à 30km ou kilométrage annuel < ou = à 12000 km

Trajet domicile-travail > à 30km ou kilométrage annuel > à 12000 km

Non-imposable et RFR par part < ou = à 6 300 €*

Non-imposable

Non-imposable

Taux d'émission de CO2

20g/km < T< ou = 122g/km

20g/km < T < ou = 122g/km

20g/km < T < ou = 122g/km

Montant de la prime

4 000 €**

2 000 €

4 000 €**

 

* votre revenu de référence doit être rapporté au nombre de parts fiscales qui figurent sur l'avis d'imposition. Ex : le RFR est de 15 000 €, le nombre de part dans le foyer fiscal est de 3, alors le RFR par part est de 5000 € (donc < à 6300 €), vous êtes donc éligible.

** Dans la limite de 80 % du coût d'acquisition.

Une fois votre véhicule acheté, la demande de remboursement se fait en ligne à l'adresse suivante : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

Sources : Ministère de la transition écologique et solidaire.

 

 

Les actualités du moment

Bonjour,